Le Village by CA Nord de France

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Editeur du site

Ce site Internet est détenu et exploité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de Crédit, dont le siège social est : 10 avenue Foch BP 369, 59020 Lille, 440 676 559 RCS LILLE METROPOLE. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 019 406 (www.orias.fr)

Hébergeur

Créé et hébergé par Agorize, société par actions simplifiée au capital social de 71 146 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 774 439 et dont le siège social est situé 34 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France, Tel.: +33 (0) 1 55 43 79 45

Directeur de la publication : Christian Valette, Directeur Général

Responsable de la rédaction : Sergio COCCO, Responsable du Village by CA Nord de France

Crédits photos

Les photos utilisées sont la propriété du Crédit Agricole Nord de France©

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Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Présentation et Objet du site

Le présent site Internet (« Site Internet ») est une plateforme d’innovation permettant d’organiser des appels à candidature ou des Challenges à destination des Utilisateurs.

Si vous souhaitez participer à un Appel à candidatures ou à un Challenge en particulier, il vous sera demandé de consulter et d’accepter le règlement applicable au dit Appel à candidatures ou Challenge.

Afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu.

Conditions d’accès

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

TARIFICATION

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » OU « LE VILLAGE BY CA NORD DE France » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Mise en garde sur les informations diffusées

L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur.

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L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations.

LIENS HYPERTEXTES

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L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

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Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Usage du site et de ses outils

UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur :

ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ;
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

ESPACES COLLABORATIFS / CHARTE DE MODÉRATION

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs des espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires par exemple, aux thèmes abordés sur le site. Il est précisé que l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès aux fonctionnalités de publication de contributions.

Les données collectées dans les formulaires de publication de contributions feront l’objet de traitements de données personnelles dans les conditions fixées au sein de la politique de protection des données du présent site, consultable ici.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de commentaires :

rédigés en langage abrégé, en majuscules et de façon général rédigés dans un langage incompréhensible ;
incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au racisme ou plus généralement à la discrimination de n’importe quelle personne ou groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ;
incitant à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
à caractère diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
à caractère pornographique ou pédophile ;
de nature publicitaire, promotionnelle ou politique ;
contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
comprenant des données à caractère personnel notamment des données bancaires ou toute information permettant d’identifier une personne.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun commentaire ne présentant aucun lien avec le sujet abordé dans l’espace collaboratif, à respecter l’image et la réputation du présent site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’éditeur se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

DEFINITIONS

Dans le présent document,

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour devenir un Membre et accéder aux Services proposés par le Site Internet ;

« Résumé » désigne l’énoncé concis des instructions et directives concernant un Appel à candidatures ou un Challenge, élaborées par un Commanditaire ;

« Appel à candidatures » ou « Challenge » désigne une invitation à soumettre des propositions sous forme de candidatures répondant à un brief émis par un Commanditaire, qui est susceptible d’attribuer une récompense au titre des Livrables gagnants soumis via le Site Internet par un Membre inscrit pour participer à l’Appel à candidatures ou au Challenge, et conformément au Règlement Relatif à l’Appel à candidatures ou au Challenge ;

« Règlement Relatif à l’appel à candidatures » ou « Règlement Relatif au challenge » désigne le règlement applicable à un Appel à candidatures ou à un Challenge et qui est contraignant entre le Commanditaire et chaque participant à l’Appel à candidatures ou au Challenge. En cas de différences ou de contradictions avec les CGU, le Règlement s’appliquera ;

« Communauté » désigne l’ensemble des Membres du Site Internet ;

« Livrables » désigne l’ensemble des articles, idées originales, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site Internet par des Membres en réponse et à titre de candidature à un Appel à candidatures ou à un Challenge particulier ;

« Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur le Site Internet ;

« Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet ;

« Le Village » désigne l’administrateur de la plateforme ;

« Commanditaire » désigne l’organisation qui parraine un Appel à candidatures ou un Challenge et soumet un Brief aux Membres via le Site Internet.

CREER UN COMPTE

CONDITIONS

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services, et en créant un Compte, vous déclarez que vous remplissez cette condition.

Dans le cas où vous représentez une société, vous devez avoir l’autorisation de lier votre société. Vous devez confirmer avoir l’autorisation de lier toute société ou entité au nom de laquelle vous utilisez nos Services, et que ladite société ou entité accepte les présentes conditions.

CRER UN COMPTE

Le Site Internet permet aux Membres de consulter les Appels à candidatures et Challenges, de s’y inscrire et d’interagir avec d’autres Membres, des Commanditaires ou Le Village par le biais de forums de discussion, de conversations, de courriels et de messages. Vous pouvez consulter les Résumés, Appels à candidatures et Challenges si vous n’êtes pas inscrit(e), mais vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer à un Appel à candidatures ou à un Challenge sans au préalable avoir ouvert un Compte et être devenu un Membre.

Pour ouvrir votre Compte, vous devez remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire d’inscription (a minima vos nom-prénom, votre adresse électronique et votre mot de passe). Un lien d’activation de votre Compte vous sera envoyé par courriel ; votre Compte sera activé une fois que vous aurez cliqué sur ce lien.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous convenez que le Compte associé à votre profil contient des données exactes et sincères, et que vous les mettrez à jour, le cas échéant.

MOT DE PASSE

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. Vous acceptez de nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de vos informations de connexion.

SERVICES

Le Site Internet est une plateforme d’innovation en ligne sur laquelle les Commanditaires peuvent élaborer et publier des Résumés ainsi que des Appels à candidatures et Challenges auxquels les Membres peuvent participer, sous réserve des conditions particulières de chaque Appel à candidatures ou Challenge telles qu’énoncées dans le Règlement.

En tant que Membre :

vous pouvez accéder à un espace personnalisé sur le Site Internet, qui contient votre profil, vous permet de consulter les Appels à candidatures et Challenges auxquels vous vous êtes inscrit(e), et de communiquer et d’échanger des messages, notamment par courriel et au moyen d’une discussion, avec des Membres, des Commanditaires, des mentors et Le Village ;
vous pouvez vous inscrire à des Appels à candidatures ou Challenges, sous réserve que vous satisfassiez aux conditions du Règlement ;
vous pouvez participer à un Appel à candidatures ou Challenge à titre individuel, en tant que représentant(e) d’une entité commerciale, ou en formant ou rejoignant une équipe, comme précisé dans le Règlement ;
vous pouvez télécharger des Livrables pour répondre à un Appel à candidatures ou à un Challenge, comme précisé dans le Règlement ;
vous pouvez extraire les données et Livrables que vous avez soumis pendant votre participation à un Appel à candidatures ou à un Challenge donné, comme précisé dans le Règlement.

Les Commanditaires peuvent attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Membres inscrits pour participer à un Appel à candidatures ou à un Challenge, conformément au Règlement.

Il incombe exclusivement aux Commanditaires d’évaluer l’ensemble des Livrables et de décider de manière indépendante, selon leurs propres critères, du ou des gagnant(s) d’un Appel à candidatures ou d’un Challenge. Les décisions prises par les Commanditaires sont considérées comme définitives.

CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE INTERNET

CONFIDENTIALITE

Dans le cadre d’un Challenge, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité de certaines informations.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Le Crédit Agricole Nord de France eu égard à l’ensemble des réclamations, actions en justice ou demandes, responsabilités et règlements, y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocats, du fait que vous avez communiqué des informations confidentielles sans y être autorisé(e).

LICENCE

OCTROI DE LICENCE A LE VILLAGE PAR DES MEMBRES

Aux fins de notre Site Internet et pour permettre les Services, vous accordez à Le Village le droit de communiquer tout contenu que vous publiez aux Commanditaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : RECOURS

Si vous pensez que l’introduction d’un certain contenu sur le Site Internet a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle légitimes, vous devez en informer Le Village et nous communiquer ce qui suit :

Vos coordonnées. Si vous soumettez la réclamation au nom d’un tiers, veuillez présenter une preuve de votre droit de représenter ledit tiers ;

Une identification du contenu de Site Internet en question, dont vous estimez qu’il est protégé par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement sur le Site Internet (en indiquant le lien URL) ;

L’attribution des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ; ainsi que les motifs de la prétendue violation.

ROLE DU VILLAGE / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Village n’exerce aucun contrôle sur l’attitude des Membres, des Commanditaires, des mentors ou des autres utilisateurs de son Site Internet. Nous ne contrôlons pas les informations communiquées par autrui et mises à la disposition par le biais du Site Internet ; les informations de tout autre utilisateur peuvent être inexactes.

Le Village fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations publiées sur le site Web sont exactes et à jour. Le Village se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment sans préavis.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Le Village ne sera pas tenu responsable de :

toute ambiguïté, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site Web; ou
tout dommage résultant d'une intrusion de tiers qui pourrait altérer les informations publiées sur le site Web ou empêcher l'accès au site Web.

De même, Le Village ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans interruption, sans bogue ou virus. À cet égard, l'Utilisateur déclare qu'il accepte les fonctionnalités et limitations d'Internet.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d'un quelconque Livrable, quant à l’échec d’un Membre lors d’un Appel à candidatures ou d’un Challenge, quant à tout préjudice causé par les Commanditaires à un Membre et quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Membre peut subir du fait de son utilisation du Site Internet ou de sa participation à un Appel à candidatures ou à un Challenge.

Vous convenez de ne soumettre qu’au Commanditaire toute réclamation que vous pouvez souhaiter formuler au sujet des informations communiquées par le Commanditaire. Si vous avez un différend avec un autre Membre, vous devez informer le Commanditaire de toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, résultant dudit différend.

Le Village ne sera tenu responsable envers vous d'aucune réclamation ni d'aucuns dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services. En aucun cas Le Village ne sera tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect, en supposant que ledit préjudice a été dûment prouvé. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez Le Village à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à Le Village afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes CGU dont vous vous êtes rendu(e) coupable.

Vous convenez qu’indépendamment de tout texte de loi ou de toute loi contraire, toute réclamation ou tout motif d’action lié(e) à votre utilisation des Services doit être déposé(e) dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation aura été formulée ou que ledit motif d’action sera survenu, sans quoi il/elle sera définitivement prescrit(e).

SUSPENSION ET RESILIATION DE VOTRE COMPTE, ET LIMITATIONS D’ACCES A CELUI-CI

Vous pouvez mettre fin aux relations contractuelles que vous entretenez avec Le Village et fermer votre Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre profil » sur votre page de profil ou en contactant Le Village. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si vous manquez à vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes CGU, ou si vous avez une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité de Le Village, de ses Membres, des Commanditaires ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de :

résilier immédiatement les présentes CGU qui vous lient et qui lient Le Village ; et

suspendre votre Compte temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, vous serez informé(e) d'une telle mesure, afin que vous puissiez y réagir. Le Village décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité.

EXPLOITATION, DISPONIBLITE ET FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME

Nous mettrons tout en œuvre afin que le Site Internet soit constamment accessible. Cependant, l’accès au Site Internet ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’ensemble ou une partie de votre accès au Site Internet ou à ses fonctionnalités, à notre entière discrétion, temporairement ou définitivement.

HYPERLIENS

Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons pas lesdits sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. En incluant lesdits liens, nous n’approuvons pas le support figurant sur lesdits sites Internet ni n’impliquons une quelconque association avec leurs exploitants.

MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Le Crédit Agricole Nord de France quant à votre utilisation du Site Internet et des Services.

Le Crédit Agricole Nord de France est susceptible de modifier les présentes CGU afin de les adapter à son environnement technologique et commercial, et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes CGU sera publiée sur le Site Internet en mentionnant la date d’entrée en vigueur, et Le Crédit Agricole Nord de France vous informera avant que les modifications ne prennent effet.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois.

Nous vous invitons à nous soumettre toute plainte que vous pouvez souhaiter formuler en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Si un différend contractuel vous opposant au Crédit Agricole Nord de France ne peut être réglé à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation, et consulter le lien https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso afin de désigner un médiateur.

Si le différend ne peut être réglé au moyen d’une médiation, vous acceptez irrévocablement de soumettre l’ensemble des différends au tribunal compétent de Lille, en France.

Au profit exclusif de Le Village, celle-ci conservera le droit d’engager une procédure quant au fond de la question devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes CGU sont conclues dans le cadre de votre profession, dans le pays où est situé votre principal établissement professionnel.

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DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

1^er septembre 2020